Conditions d'utilisation / Contrat de licence utilisateur final de Conduit

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation / Contrat de licence utilisateur final ("Contrat") régissent votre utilisation du logiciel, de l'application et des services associés Conduit (le "Service"), fournis par Psiphon Inc. ("Psiphon", "nous" ou "notre").

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat.

1. Licence

Psiphon vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service aux fins prévues, sous réserve du présent Accord.

Vous ne pouvez pas :

• Copier, distribuer, vendre ou concéder en sous-licence le Service
• Faire de la rétro-ingénierie ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser le Service en violation des lois applicables
• Entraver ou perturber le Service

2. Nature du service

Le Service fournit des logiciels et une infrastructure permettant de participer à un système distribué de routage du trafic réseau chiffré.

Le Service peut inclure :

• Logiciel fonctionnant localement
• Infrastructure exploitée par Psiphon ou approvisionnée pour votre compte
• Fonctionnalité de relais prenant en charge le trafic tiers

Le Service est un outil réseau à usage général. Psiphon ne contrôle ni ne dirige le contenu des communications transmises par l'intermédiaire du Service.

3. Fonctionnalité de relais

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Le Service peut acheminer du trafic tiers via des systèmes associés à votre utilisation du Service
• Ce trafic est chiffré et n'est pas visible par Psiphon
• Vous n'avez aucun moyen d'identifier, de surveiller ou de contrôler les utilisateurs du réseau
• Vous n'agissez pas en tant que fournisseur de services, opérateur ou agent à l'égard d'un tel trafic

Vous acceptez en outre de ne pas tenter d'inspecter, d'intercepter ou de perturber le trafic réseau.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

• En violation de toute loi ou réglementation applicable
• Nuire à des tiers, les exploiter ou interférer avec eux
• Perturber ou dégrader des réseaux ou des systèmes
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes

Psiphon peut suspendre ou résilier l'accès à sa seule discrétion.

5. Frais et abonnements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un paiement.

Vous acceptez que :

• Les frais et les structures de facturation peuvent être établis ou modifiés par Psiphon ou des fournisseurs tiers
• Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement à moins d'être annulés.
• Le traitement des paiements peut être géré par des tiers

6. Confidentialité

Votre utilisation du Service est soumise à la Politique de confidentialité de Conduit.

Psiphon ne collecte ni ne stocke d'informations sur l'activité de navigation des utilisateurs, le contenu des communications ou les sites Web spécifiques consultés via le Service. Le Service ne traite que les données techniques limitées nécessaires au fonctionnement du réseau.

7. Disponibilité du service

Le Service dépend de réseaux externes et d'infrastructures tierces.

Psiphon ne garantit pas :

• Disponibilité, temps de fonctionnement ou performances
• Accessibilité dans toute juridiction
• Résistance au blocage ou aux interférences

Le Service peut être modifié, interrompu ou arrêté à tout moment.

8. Absence de dépendance

Vous reconnaissez que :

• Le Service est fourni uniquement en tant qu'outil technique
• Psiphon ne fait aucune déclaration quant à la légalité, la disponibilité ou l'efficacité dans quelque juridiction que ce soit
• Vous êtes seul responsable du respect des lois applicables

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie de quelque nature que ce soit.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Psiphon décline toute garantie, y compris :

• Qualité marchande
• Adéquation à un usage particulier
• Non-contrefaçon
• Fonctionnement continu ou exempt d'erreurs

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Psiphon ne pourra être tenu responsable de :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de données, de revenus ou de bénéfices
• Interruptions ou défaillances du service
• Actions de tiers, y compris des utilisateurs du réseau

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Psiphon de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation découlant de :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation du présent Contrat
• Votre violation des lois applicables

12. Résiliation

Psiphon peut suspendre ou résilier l'accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis.

13. Modifications du Service ou du Contrat

Psiphon peut modifier le Service ou cet Accord à tout moment sans responsabilité.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent.

15. Contact

conduit@psiphon.ca

16. Conditions supplémentaires de l'Apple App Store

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous téléchargez le Service depuis l'Apple App Store :

• Le présent accord est conclu entre vous et Psiphon Inc., et non avec Apple Inc.
• Psiphon est seul responsable du Service et de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance.
• Psiphon est seul responsable du traitement de toute réclamation relative au Service, y compris la responsabilité du fait des produits, la conformité légale ou les réclamations relatives à la propriété intellectuelle.
• Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables des tiers, y compris les Conditions d'utilisation de l'App Store.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et peuvent en appliquer les termes.